Avantages Fiscaux

Les Entreprises

L’achat d’œuvres d’art :

Une entreprise qui achète une œuvre originale réalisée par un artiste vivant peut déduire de son résultat imposable, le prix d’achat de l’œuvre par fraction de valeur égale sur 5 ans (dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes).

Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 0,5% du chiffre d’affaires annuel de la société.

La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

 

Exemple : Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 300 000€ peut déduire de son résultat imposable : 1 500€ /an (300 000€ *0,5%).

L’entreprise pourra donc acquérir une ou plusieurs œuvres pour le montant de 7500€ (1500*5 ans)

Le leasing ou location d’œuvres d’art :  

Pour les entreprises et les professions libérales : le leasing ou la location présente les intérêts financiers et fiscaux suivants.

    • Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions libérales)
    • La location permet ainsi d’étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes
    • La location n’altère pas la capacité́ d’emprunt et allège le haut de bilan (hors IFRS)
    • Au terme du contrat de location, les œuvres seront cédées à la valeur résiduelle
    • Pas de plafonnement de défiscalisation

Exemple : SIMULATION POUR UN PROFESSIONNEL LIBÉRAL (IRPP 40 %) ET POUR UNE SOCIETE (IS 33,33%)

Exemple d’un leasing pour une œuvre de 14 000 € sur 24 mois :

Profession Libéral

  • IRPP

    40%

  • Loyer HT Œuvres

    754€

  • Total (Cumul Mensualités)

    18096 € (754*24)

  • Economie d’IRPP (40%)

    7238 € (18096*40%)

  • Valeur résiduelle HT

    980 € (14 000*7%)

  • Coût Réelle

    11838 € (18096-7238+980)

Economie Nette : 2162€

Société

  • IS

    33,33%

  • Loyer HT Oeuvre

    754 €

  • Total (Cumul Mensualités)

    18096 € (754*24)

  • Economie d’IS (33.33%)

    6030 € (18096*33,33%)

  • Valeur Résiduelle HT

    980 € (14000*7%)

  • Coût Réelle

    13041 € (14000-6030+980)

Economie Nette : 959€