Avantages Fiscaux

Les Particuliers

Exonération ISF : Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts : La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente le vendeur peut opter :
         

  • Soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
  • Soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus- values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

Exemple de calcul d’avantage fiscale pour l’achat d’une œuvre :

Un contribuable dont la valeur nette taxable (VNT) de son patrimoine est évalué à 1 300 000 €. L’ISF dont il est redevable se calcule ainsi :

– La fraction comprise entre 760 000 € et 1 220 000 € est imposée à 0,55%, soit 2530 €.
– La fraction comprise entre 1 220 000 € et 2 420 000 € euros est imposée à 0,75%, soit 1350 €.

D’où une imposition sur l’ISF de :

1 220 000 – 760 000 : 460 000*0,55% : 2530€

1 300 000 – 1 220 000 : 80 000*0,75% : 600€

Montant ISF : 2530+600 : 3130€

Ce contribuable, désireux d’optimiser la performance de son patrimoine décide d’investir 150 000 € dans une œuvre de Maître. Il diminuera donc sa VNT de 150 000€ qui sera évalué à 1 150 000€

Son ISF sera de :

1 150 000 – 760 000 : 390 000*0,55% : 2145€

Le gain fiscal immédiat sur l’ISF est de 985€/an minimum, avec une espérance de performance du capital largement supérieure au fond euros sécurisé (3,5% net contre 7% en moyenne pour les œuvres d’arts).